Résumé
Trois ex-responsables de la GRA, dont Ammishaddai Owusu-Amoah, ont été arrêtés dans le scandale SML. L’affaire implique des contrats de plus de 141 millions $ conclus illégalement et des fausses déclarations confirmées par KPMG, provoquant une crise politique et judiciaire au Ghana.
Détails
Le Révérend Dr Ammishaddai Owusu-Amoah, ancien Commissaire général de l’Autorité ghanéenne des recettes (GRA), ainsi que deux anciens hauts responsables de l’institution, ont été placés en détention dans le cadre du scandale SML.
Les deux autres personnes mises en cause sont le Dr Isaac Crentsil, ex-Commissaire des Douanes, et Christian Tetteh Sottie, ancien conseiller technique auprès du Commissaire général de la GRA. Tous trois ont passé la nuit dernière dans les locaux du Bureau national du renseignement (NIB, ex-BNI), après leur arrestation et leur interrogatoire par le Bureau du Procureur spécial (OSP). Ils n’avaient pas pu remplir les conditions de libération sous caution.
Un scandale de plusieurs centaines de millions de dollars
L’affaire SML a été révélée par une enquête d’investigation menée par trois journalistes de The Fourth Estate. Leurs travaux ont mis au jour de graves irrégularités dans les contrats conclus entre SML et l’État, pour un montant dépassant 141 millions de dollars à fin 2023. Plusieurs de ces contrats contrevenaient aux dispositions de la loi sur les marchés publics (PPA Act).
Créée en février 2017, peu après l’entrée en fonction de l’administration Akufo-Addo, SML a rapidement bénéficié de contrats stratégiques avec la GRA et le ministère des Finances. En 2023, un « contrat consolidé » supervisé par le ministre des Finances, Ken Ofori-Atta, lui a garanti plus de 100 millions de dollars annuels pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable pour cinq ans supplémentaires.
Des liens étroits entre SML et d’anciens cadres de la GRA
Deux des responsables aujourd’hui en détention travaillent désormais pour SML :
- Dr Isaac Crentsil, ancien Commissaire des Douanes, est devenu Directeur général adjoint de l’entreprise.
- Christian Tetteh Sottie, ancien conseiller technique, en est l’actuel Directeur général.
D’autres anciens cadres de la GRA ont également rejoint SML, comme Philip Mensah (ancien chef du service juridique). L’ex-Commissaire général Emmanuel Kofi Nti, sous lequel les premiers contrats SML avaient été négociés, a lui aussi été entendu par l’OSP.
Des contrats contestés dès l’origine
À plusieurs reprises, l’Autorité des marchés publics (PPA) avait refusé d’autoriser la procédure de gré à gré invoquée par la GRA, considérant que SML ne disposait pas des compétences ni de l’expérience requises. Malgré ces refus, les contrats ont été conclus, puis régularisés par la direction suivante de la GRA.
Fausses déclarations et enquêtes indépendantes
SML avait affirmé avoir généré d’importantes économies pour l’État, estimées à 3 milliards de cedis. Ces chiffres, largement relayés dans les médias, ont été démentis par l’enquête journalistique et par un rapport indépendant de KPMG. L’entreprise a reconnu que ces affirmations étaient inexactes et a supprimé les informations de son site internet.
Le rapport de KPMG a également conclu que les équipements de mesure de SML étaient moins précis que ceux déjà en service et que la croissance des recettes fiscales observée ne pouvait en aucun cas être attribuée à ses interventions.
Une affaire toujours en cours
Plusieurs volets du contrat SML ont été suspendus par le gouvernement, notamment dans les secteurs minier et pétrolier en amont. Néanmoins, les activités de l’entreprise dans le secteur pétrolier en aval ont repris en juin 2024.
Le scandale continue de susciter de vives réactions politiques et judiciaires. Il est également cité parmi les raisons pour lesquelles le Procureur spécial a engagé des poursuites visant l’ancien ministre des Finances Ken Ofori-Atta.