Résumé
Le Mozambique renforce son cadre réglementaire applicable aux casinos en ligne et aux paris sportifs. À compter du 20 novembre 2026, de nouvelles dispositions encadreront les conditions d'exploitation, les garanties financières, les paiements et la conservation des données. Cette réforme vise notamment à renforcer le contrôle des opérateurs et à lutter contre les plateformes de jeux non autorisées.
Détails
Un nouveau cadre réglementaire pour les jeux d’argent en ligne
Le décret n° 61/2026 du 21 septembre 2026 établit de nouvelles règles applicables à l’exploitation des casinos en ligne et des jeux de paris au Mozambique.
Son entrée en vigueur est prévue le 20 novembre 2026.
Le texte précise les conditions auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour exercer légalement ces activités. Il renforce notamment les exigences financières, les obligations de contrôle et les responsabilités des opérateurs.
L’objectif est de mieux encadrer un marché numérique dans lequel les plateformes peuvent proposer leurs services au-delà des frontières nationales.
Des exigences financières renforcées pour les opérateurs
La nouvelle réglementation impose un capital social minimum de 100 millions de meticais aux entreprises concernées.
Elle prévoit également une garantie financière de 25 millions de meticais, destinée à couvrir certaines obligations liées à l’exploitation des jeux.
Le texte introduit par ailleurs des exigences relatives à la participation nationale au capital des sociétés, avec un seuil de 26 % dans les situations prévues par le règlement.
Des contributions contractuelles distinctes, fixées à au moins 2,5 % chacune selon les modalités réglementaires, sont également prévues. Elles ne doivent pas être confondues avec les taxes applicables aux activités de jeux.
Ces dispositions renforcent les conditions financières d’accès au marché et les obligations imposées aux entreprises souhaitant y exercer.
Ces nouvelles obligations illustrent les coûts croissants de la mise en conformité des opérateurs de jeux d’argent en Afrique. Comme l’explique notre analyse sur le coût des licences et de la réglementation du gaming en Afrique, l’obtention d’une autorisation ne représente qu’une partie des investissements nécessaires pour accéder à un marché.
Des paiements exclusivement en monnaie nationale
Le nouveau cadre réglementaire encadre également les transactions financières réalisées sur les plateformes de jeux en ligne.
Les opérations devront être effectuées en meticais, la monnaie nationale, au moyen d’instruments de paiement autorisés par la Banque du Mozambique.
Cette obligation concerne directement les opérateurs de jeux, mais également les prestataires de services de paiement intervenant dans le traitement des transactions.
Cette obligation vise à renforcer la traçabilité des transactions et leur contrôle par les autorités compétentes. Les relations entre opérateurs de jeux et prestataires de paiement constituent également un enjeu important dans d’autres marchés africains, comme le souligne notre article consacré à la régulation des paris sportifs et des paiements numériques en Afrique francophone.
Des obligations renforcées sur les données et les sites illégaux
Les opérateurs devront conserver au Mozambique les données relatives à leurs activités pendant une durée minimale de dix ans.
Cette exigence concerne notamment les informations nécessaires au contrôle des opérations et au suivi de l’activité des plateformes.
Le règlement prévoit également des mécanismes de lutte contre les sites proposant des jeux d’argent sans autorisation.
Des procédures de retrait ou de blocage pourront être engagées, avec des délais pouvant atteindre 48 heures selon les situations prévues par le texte. Le média économique mozambicain Diário Económico précise également que les plateformes autorisées devront utiliser des noms de domaine nationaux en « .mz » et soumettre leurs systèmes de jeux à des audits techniques au moins une fois par an.
Ces mesures renforcent les moyens de surveillance des autorités et les obligations de conformité des entreprises du secteur.
Quelles conséquences pour les opérateurs et les prestataires de paiement ?
Pour les opérateurs de casinos en ligne et de paris sportifs, la réforme implique une adaptation aux nouvelles conditions d’autorisation et d’exploitation.
Les entreprises concernées devront notamment vérifier leur conformité aux exigences de capital, de garanties financières, de traitement des paiements et de conservation des données.
Pour les prestataires de paiement, les nouvelles règles renforcent l’importance de la conformité des transactions réalisées avec les plateformes de jeux.
La réforme pourrait également modifier les conditions d’accès au marché mozambicain, en imposant des obligations financières et techniques plus importantes aux nouveaux entrants.
Calendrier réglementaire
21 septembre 2026 : adoption du décret n° 61/2026 établissant le nouveau cadre réglementaire des jeux d’argent en ligne.
20 novembre 2026 : entrée en vigueur prévue des nouvelles dispositions applicables aux casinos en ligne et aux activités de paris concernées.
À retenir
Le Mozambique franchit une nouvelle étape dans la réglementation des jeux d’argent en ligne. Le pays renforce les exigences financières imposées aux opérateurs, encadre les paiements en monnaie nationale et introduit de nouvelles obligations concernant la conservation des données et la lutte contre les plateformes illégales.
L’entrée en vigueur du règlement, prévue le 20 novembre 2026, ne signifie toutefois pas que tous les opérateurs seront automatiquement autorisés à exercer. Leur activité restera soumise au respect des conditions réglementaires et aux procédures d’autorisation applicables.