Résumé
RDC régulation jeux : le député Willy Mishiki Buhini a déposé le 11 février 2026 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mieux encadrer le secteur des jeux d’argent et des paris en République démocratique du Congo. Le texte cherche à renforcer la supervision du marché, améliorer la collecte fiscale et protéger les joueurs dans un secteur en forte expansion mais encore faiblement contrôlé.
Détails
Une initiative parlementaire face à l’expansion rapide du secteur
RDC régulation jeux : le projet de loi a été présenté par le député Willy Mishiki Buhini, élu du territoire de Walikale dans la province du Nord-Kivu. Il vise à mettre de l’ordre dans un secteur des jeux d’argent et de paris en forte croissance mais marqué par des lacunes réglementaires et un manque de supervision.
Selon le parlementaire, la législation actuelle ne permet plus à l’État congolais de contrôler efficacement les activités des opérateurs de jeux, ce qui entraîne une perte importante de recettes fiscales pour le Trésor public.
Un secteur qui génère des revenus mais échappe en partie à l’État
Le marché des jeux en RDC connaît une expansion rapide avec l’essor des paris sportifs, des loteries et des plateformes de jeux en ligne. Toutefois, une partie importante des flux financiers échappe aux mécanismes de taxation et de contrôle.
Le député estime que des montants significatifs générés par ces activités ne sont pas déclarés, ce qui limite la capacité de l’État à capter les revenus fiscaux issus du secteur.
Modernisation du contrôle fiscal des opérateurs
L’une des mesures centrales du projet de loi consiste à moderniser le suivi fiscal des activités de jeu. Le texte prévoit notamment d’obliger les opérateurs à connecter leurs systèmes informatiques à l’administration fiscale.
Ce mécanisme permettrait aux autorités de suivre en temps réel les revenus générés par les paris et autres jeux d’argent, facilitant ainsi le contrôle des transactions et la collecte des taxes.
L’objectif est de réduire les risques d’évasion fiscale et d’améliorer la transparence des flux financiers dans le secteur.
Une taxe spécifique sur les revenus du gambling
Le projet de loi prévoit également l’instauration d’une taxe de 5 % sur les revenus générés par les activités de jeux d’argent.
Selon le député, une régulation plus stricte et une fiscalité adaptée pourraient permettre à l’État congolais de récupérer jusqu’à deux milliards de dollars de recettes issues de ce secteur, tout en sécurisant le système financier.
Réforme envisagée du système de loterie nationale
La proposition inclut aussi une réforme du système de loterie nationale afin de s’inspirer de modèles internationaux plus performants.
L’objectif serait de transformer la loterie en un outil de financement public capable de soutenir des projets sociaux ou des programmes de développement, comme c’est le cas dans certains pays où les recettes des loteries contribuent au financement du logement social ou d’infrastructures publiques.
Protection des joueurs et enjeux sociaux
Le projet de loi aborde également les enjeux de protection sociale liés à la croissance du gambling.
Le texte prévoit des mécanismes de supervision plus stricts afin de protéger les mineurs et de limiter les risques d’addiction au jeu, un phénomène qui suscite une inquiétude croissante dans plusieurs pays africains où les paris sportifs se développent rapidement.
Une réforme liée aux engagements internationaux
L’initiative législative s’inscrit aussi dans un cadre plus large de coopération internationale. Le projet est notamment lié aux engagements pris par la RDC dans le cadre d’un partenariat stratégique avec les États-Unis visant à renforcer la transparence financière et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Lecture stratégique
RDC régulation jeux : cette proposition de loi illustre la montée des enjeux réglementaires autour du secteur des jeux d’argent en Afrique.
Avec l’essor rapide des paris sportifs et des plateformes numériques, plusieurs États cherchent désormais à reprendre le contrôle d’un marché en forte croissance mais souvent peu encadré.
Si elle est adoptée, la réforme congolaise pourrait transformer profondément l’organisation du marché des jeux dans le pays. Elle pourrait également devenir un précédent pour d’autres pays africains confrontés aux mêmes défis : captation des recettes fiscales, transparence des flux financiers et protection des joueurs.
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