C’est une décision qui fait du bruit dans le monde feutré des casinos sud-africains.
La Cour constitutionnelle a rendu un jugement unanime sur un sujet très technique, mais lourd de conséquences : les crédits dits « freeplay » doivent-ils être inclus dans le calcul des taxes sur les jeux ?
Un bras de fer fiscal
Tout est parti de deux recours déposés par de grands opérateurs de casinos.
Ils contestaient la manière dont les provinces du Western Cape et de l’Eastern Cape appliquaient leurs lois sur les jeux.
Selon ces opérateurs, les crédits freeplay — ces jetons virtuels offerts à certains clients fidèles — ne représentent pas de l’argent réel.
Les autorités fiscales, elles, n’étaient pas du même avis : pour elles, ces avantages sont une valeur économique qui doit entrer dans le calcul du revenu imposable.
Ce que dit la Cour
Les juges ont tranché.
Les crédits freeplay ne sont pas un revenu.
Ils ne deviennent imposables que lorsqu’ils génèrent un gain réel, c’est-à-dire lorsque le joueur encaisse de l’argent issu de ces crédits.
En clair : tant que le casino offre un bonus virtuel, il ne s’agit pas d’un revenu taxable.
Une victoire pour les casinos
Le verdict soulage les opérateurs.
S’ils avaient perdu, leurs charges fiscales auraient explosé.
Certains parlaient déjà de millions de rands en impôts supplémentaires.
Mais au-delà des chiffres, c’est la cohérence du système fiscal qui était en jeu.
Car chaque province avait sa propre interprétation.
Cette décision vient donc uniformiser la lecture de la loi à l’échelle nationale.
Un message pour les régulateurs
Pour les autorités provinciales, la leçon est claire : elles devront revoir leurs textes.
Le secteur du jeu évolue vite — entre programmes de fidélité, jeux en ligne et monnaies virtuelles — et la législation ne suit pas toujours.
Les freeplay n’étaient qu’un symptôme d’un problème plus large : comment taxer l’économie numérique du jeu sans freiner l’innovation ?
Un signal pour l’Afrique
Ce jugement dépasse le seul cadre sud-africain.
Dans d’autres pays africains où la fiscalité du jeu reste floue, cette affaire pourrait faire école.
Elle rappelle que la régulation ne peut ignorer la technologie.
Et qu’entre incitation commerciale et revenu imposable, la frontière reste fragile.
Par Sonia – Contribution spéciale pour Afriqash