La Côte d’Ivoire poursuit la modernisation de sa réglementation bancaire. Le 4 novembre 2026, la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un projet de loi intégrant notamment les fintechs, la monnaie électronique et la finance islamique. Cette réforme s’inscrit dans l’harmonisation du cadre bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Une réforme bancaire pour intégrer les nouveaux acteurs financiers
Le projet de loi portant réglementation bancaire a été adopté en commission parlementaire le 4 novembre 2026, après sa validation en Conseil des ministres le 29 avril.
Selon le ministère ivoirien des Finances, le texte comprend 258 articles répartis en 12 titres. Il vise à adapter la législation nationale aux transformations du secteur financier, notamment à l’essor des technologies financières.
L’une des principales évolutions concerne la prise en compte des fintechs et des opérations de monnaie électronique dans le cadre bancaire.
Cette intégration ne signifie pas que ces activités échappaient jusqu’ici à toute réglementation. Les services de paiement et l’émission de monnaie électronique sont déjà encadrés par des dispositions spécifiques dans l’UMOA. Afriqash revient notamment sur les évolutions de la réglementation des fintechs dans l’UEMOA en 2026.
La réforme vise à mieux articuler ces activités avec la législation bancaire harmonisée, tout en tenant compte de la diversité des établissements financiers.
Une supervision renforcée et une meilleure protection des clients
Le projet prévoit également de renforcer les pouvoirs de supervision et de résolution de la Commission bancaire de l’UMOA.
L’objectif est notamment d’améliorer la prévention et la gestion des difficultés rencontrées par les établissements financiers, tout en renforçant la protection des déposants.
D’après l’Agence ivoirienne de presse, le texte prévoit des mécanismes d’intervention précoce permettant d’agir avant qu’une situation financière ne se dégrade davantage.
La finance islamique figure également parmi les activités que la nouvelle législation entend mieux prendre en compte.
Ces évolutions découlent de la loi bancaire uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en juin 2023, que les États membres doivent intégrer dans leur droit national.
Quelles conséquences pour les fintechs en Côte d’Ivoire ?
Pour les fintechs, les établissements de paiement et les émetteurs de monnaie électronique, cette réforme pourrait faire évoluer l’articulation entre les règles bancaires et les réglementations sectorielles déjà applicables. La BCEAO encadre déjà les prestataires de paiement à travers un dispositif d’agrément spécifique, présenté dans notre article consacré aux établissements de paiement agréés dans l’UEMOA.
Toutefois, les communications officielles disponibles ne permettent pas encore de préciser les nouvelles obligations qui pourraient concerner chaque catégorie d’acteurs.
Le projet de loi a été adopté en commission, mais son adoption définitive et son entrée en vigueur ne sont pas établies à ce stade.
Les prochaines étapes législatives devront permettre de connaître le contenu définitif du texte et ses modalités d’application.
Pour le secteur des technologies financières ivoirien, l’enjeu sera notamment de déterminer comment ce nouveau cadre bancaire s’appliquera aux activités de paiement numérique et de monnaie électronique.
