La République du Congo vient d’adopter la Law No. 37-2024, une législation ambitieuse qui redéfinit le cadre juridique et fiscal des activités de jeux d’argent. Désormais, casinos, loteries et paris sportifs devront obtenir une licence officielle et se soumettre à un régime de taxation plus rigoureux, marquant un tournant dans la gouvernance du secteur.
Une réforme structurante pour le secteur du jeu
Avec cette nouvelle loi, le Congo-Brazzaville cherche à organiser un marché longtemps resté fragmenté et peu transparent.
La Law No. 37-2024 introduit pour la première fois un système de licences obligatoires couvrant :
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les casinos physiques et en ligne,
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les opérateurs de paris sportifs,
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et les organisateurs de loteries et jeux promotionnels.
Cette réforme vise à renforcer la supervision de l’État, à prévenir les activités illégales et à optimiser la collecte fiscale dans un secteur en forte expansion.
Licences, conformité et transparence
Chaque opérateur devra désormais :
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déposer une demande de licence auprès d’une autorité dédiée,
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fournir la preuve de sa solidité financière,
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et démontrer sa conformité avec les normes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de protection des joueurs.
Les licences seront délivrées pour une durée déterminée, renouvelables sous conditions de conformité.
Les autorités disposeront également de pouvoirs accrus de contrôle, notamment sur les flux financiers, les taux de redistribution et les partenariats techniques avec des entreprises étrangères.
Un levier fiscal et budgétaire
Le gouvernement congolais justifie cette réforme par un objectif clair : mobiliser de nouvelles ressources budgétaires.
Les taxes sur les jeux — jusque-là faibles ou mal appliquées — seront désormais harmonisées, avec :
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une redevance annuelle de licence,
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un prélèvement proportionnel sur les revenus bruts des opérateurs,
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et une taxe spécifique sur les gains des joueurs au-delà d’un certain seuil.
Ce cadre doit permettre de mieux encadrer la contribution du secteur tout en limitant l’évasion fiscale.
Encadrer sans étouffer l’innovation
Les autorités affirment vouloir éviter un excès de contrainte.
Le ministère des Finances assure que la loi vise avant tout à formaliser le secteur, et non à freiner l’investissement privé.
Des discussions sont déjà engagées avec des opérateurs régionaux et des acteurs internationaux pour assurer une transition progressive vers le nouveau régime.
Une tendance continentale
La réforme congolaise s’inscrit dans un mouvement plus large observé à travers l’Afrique.
Du Ghana au Kenya, en passant par la Côte d’Ivoire et le Nigeria, de plus en plus de pays adoptent des lois visant à réguler, fiscaliser et digitaliser les jeux d’argent.
Le Congo-Brazzaville espère ainsi rejoindre les marchés les plus organisés du continent, tout en renforçant sa souveraineté économique et la transparence d’un secteur souvent associé à l’informel.
