La Coalition for Good Governance (CGG), un important groupe de la société civile nigériane, a vivement critiqué le Sénat du Nigeria pour son projet de loi visant à instaurer une réglementation centrale des loteries et des jeux d’argent à l’échelle nationale. Selon l’organisation, cette initiative est illégale, inconstitutionnelle et dangereuse pour la stabilité du pays.
Un projet de loi jugé anticonstitutionnel
Le texte débattu au Sénat prévoit la création d’un cadre juridique fédéral unique pour encadrer les activités de jeux, paris sportifs et loteries à travers tout le territoire nigérian.
Mais pour la CGG, cette démarche empiète sur les compétences des États fédérés, déjà dotés de leurs propres régulateurs, comme la Lagos State Lotteries and Gaming Authority.
« Le Sénat outrepasse ses pouvoirs constitutionnels. La régulation des jeux relève des États, pas du gouvernement fédéral », pouvons-nous lire.
Cette position est partagée par plusieurs juristes et observateurs politiques, qui rappellent que la Constitution nigériane de 1999 attribue clairement la compétence de régulation des loteries et jeux d’argent aux États, et non à la Fédération.
Enjeux économiques et politiques
Derrière le débat juridique, d’importants intérêts financiers se cachent.
Le secteur du jeu au Nigeria, estimé à plus de 2 milliards de dollars par an, attire de plus en plus d’opérateurs nationaux et internationaux.
Une régulation fédérale centralisée pourrait permettre au gouvernement de mieux contrôler les flux de revenus, notamment les taxes et licences, mais aussi de réduire l’autonomie économique des États les plus dynamiques comme Lagos.
Pour certains analystes, le projet s’inscrit dans une logique de recentralisation du pouvoir économique, sous couvert d’harmonisation réglementaire.
Un risque pour la sécurité nationale
La CGG va plus loin : selon elle, la loi proposée pourrait alimenter des tensions politiques entre les gouvernements fédéré et fédéral, voire fragiliser la cohésion nationale.
L’organisation met aussi en garde contre le risque de corruption et d’ingérence d’acteurs étrangers si la régulation venait à être concentrée entre les mains d’une seule autorité fédérale.
